La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation du député UMP Christian Vanneste qui avait écopé de 3.000 euros d'amende pour injures publiques après avoir déclaré que l'homosexualité était "inférieure" à l'hétérosexualité.
La plus haute juridiction judiciaire a cassé la décision mais n'a pas renvoyé le dossier devant une autre cour d'appel. Elle a estimé que si les propos de M. Vanneste avaient pu "heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression".
M. Vanneste avait été condamné pour avoir déclaré: "je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité. Il y a un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l'éducation des enfants".
L'avocat du député UMP, Me Eric Morain, a salué cette décision comme "le dénouement heureux d'un long combat judiciaire" avant d'estimer qu'elle était "une sanction de la procédure" engagée contre le parlementaire.
Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai dans le Nord avait confirmé la condamnation infligée à M. Vanneste par le tribunal de grande instance de Lille à 3.000 euros d'amende pour injures publiques pour des propos remontant à janvier 2005. Il avait également été condamné à verser 500 euros de dommages et intérêts à trois parties civiles: Act-Up Paris, SOS-Homophobie et le Syndicat national des entreprises gay (SNEG).
Dans un communiqué diffusé mercredi, SOS-Homophobie observe que "la décision de la Cour de cassation semble relever d'un autre âge". "Nous ne pouvons que déplorer l'analyse de la Cour de cassation, qui ne paraît pas conforme à l'esprit de la loi du 30 décembre 2004 permettant la poursuite des injures homophobes". Selon SOS-Homophobie, "ce dernier texte demeure la référence incontestable et permettre tôt ou tard aux trois millions de Français homosexuels d'être reconnus pour ce qu'ils doivent être: des citoyens à part entière".
L'ancien secrétaire national de l'UMP Jean-Luc Romero, président d'Elus Locaux Contre le sida, "s'étonne de la décision de la Cour de Cassation qui ne semble pas avoir pris en compte la loi pénalisant les propos homophobes voulue par l'ancien président (Jacques) Chirac et le premier ministre Jean-Pierre Raffarin". Dans un communiqué, M. Romero assure qu'"avec une telle interprétation, la Cour fait une hiérarchie entre les propos antisémites et racistes qui sont sanctionnés et les propos homophobes qui font désormais partie de la liberté d'expression". AP
M. Vanneste avait été condamné pour avoir déclaré: "je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité. Il y a un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l'éducation des enfants".
L'avocat du député UMP, Me Eric Morain, a salué cette décision comme "le dénouement heureux d'un long combat judiciaire" avant d'estimer qu'elle était "une sanction de la procédure" engagée contre le parlementaire.
Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai dans le Nord avait confirmé la condamnation infligée à M. Vanneste par le tribunal de grande instance de Lille à 3.000 euros d'amende pour injures publiques pour des propos remontant à janvier 2005. Il avait également été condamné à verser 500 euros de dommages et intérêts à trois parties civiles: Act-Up Paris, SOS-Homophobie et le Syndicat national des entreprises gay (SNEG).
Dans un communiqué diffusé mercredi, SOS-Homophobie observe que "la décision de la Cour de cassation semble relever d'un autre âge". "Nous ne pouvons que déplorer l'analyse de la Cour de cassation, qui ne paraît pas conforme à l'esprit de la loi du 30 décembre 2004 permettant la poursuite des injures homophobes". Selon SOS-Homophobie, "ce dernier texte demeure la référence incontestable et permettre tôt ou tard aux trois millions de Français homosexuels d'être reconnus pour ce qu'ils doivent être: des citoyens à part entière".
L'ancien secrétaire national de l'UMP Jean-Luc Romero, président d'Elus Locaux Contre le sida, "s'étonne de la décision de la Cour de Cassation qui ne semble pas avoir pris en compte la loi pénalisant les propos homophobes voulue par l'ancien président (Jacques) Chirac et le premier ministre Jean-Pierre Raffarin". Dans un communiqué, M. Romero assure qu'"avec une telle interprétation, la Cour fait une hiérarchie entre les propos antisémites et racistes qui sont sanctionnés et les propos homophobes qui font désormais partie de la liberté d'expression". AP
