Le Parlement européen
– vu les instruments internationaux en matière de droits de l'homme qui proscrivent toute discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique, et notamment la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que l'ensemble des États membres de l'Union européenne ainsi qu'un grand nombre de pays tiers ont toutes deux signées,
– vu les articles 2, 6, 7 et 29 du traité sur l'Union européenne et l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne, qui font obligation à l'Union européenne et à ses États membres de défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales et qui offrent des moyens au niveau européen de lutte contre le racisme, la xénophobie et les discriminations, et vu la Charte européenne des droits fondamentaux, et en particulier son article 21,
– vu les mesures prises par l'Union européenne pour lutter contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'homophobie et, plus particulièrement, les directives antidiscrimination 2000/43/CE relative à la mise en ½uvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, ainsi que la proposition de décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie,
– vu ses résolutions antérieures sur le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme, l'homophobie, la protection des minorités, les politiques de lutte contre la discrimination et la situation des Roms dans l'UE,
– vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,
A. considérant que le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'homophobie sont inspirés par des mobiles irrationnels et sont parfois liés à la marginalisation et à l'exclusion sociales, au chômage, ainsi qu'au refus de concevoir la diversité dans nos sociétés comme une source de richesse,
B. considérant que plusieurs États membres, dont, plus récemment, la Belgique, la France, l'Allemagne et la Pologne, ont été le théâtre de violences et/ou de meurtres motivés par la haine raciste, xénophobe et antisémite, tandis que d'autres formes, directes et indirectes, de racisme, de xénophobie, d'antisémitisme et d'homophobie persistent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE,
C. considérant que les autorités russes ont interdit la marche pour l'égalité et la tolérance en faveur de la communauté GLBT, qui était prévue pour le 27 mai dernier à Moscou, violant ainsi le droit de réunion et de manifestation pacifiques garanti par la Convention européenne des droits de l'homme, tandis que les autorités politiques et religieuses ont fait ½uvre de dénigrement, ont encouragé les actes de violence qui ont suivi et y ont participé,
D. considérant que les personnalités politiques aux niveaux européen, national et régional se doivent de montrer l'exemple en faisant campagne pour la tolérance, la compréhension, le respect et la coexistence pacifique,
E. considérant que certains partis politiques, dont des partis présents au gouvernement dans certains pays, ou bien représentés au niveau local, ont à dessein placé les questions d'intolérance raciale, ethnique, nationale, religieuse et homophobe au c½ur même de leurs programmes, autorisant les dirigeants politiques à user d'un langage qui favorise de nombreuses formes de haine, notamment raciale, et alimente l'extrémisme dans la société,
F. considérant que des appels à la violence ouverte de nature homophobe ont été lancés par un membre d'un parti représenté au sein du gouvernement polonais, en relation avec des plans visant à organiser à Varsovie une marche en faveur des droits des personnes homosexuelles,
G. considérant que les États membres ont prévu différentes mesures à l'encontre des partis politiques qui appuient des programmes et des activités contraires aux valeurs garanties par la Convention européenne des droits de l'homme, notamment la suppression des financements publics,
H. considérant que des actes racistes honteux et graves se produisent au cours de matchs de football et que l'éventualité que semblables événements surviennent au cours de l'actuelle Coupe du monde n'est pas sans susciter des préoccupations,
I. considérant que l'éducation, en particulier au niveau primaire, est un facteur essentiel pour une politique de lutte "en amont" contre les comportements racistes et les préjugés de l'âge adulte, et considérant que les décideurs politiques devraient accorder l'attention qui convient aux apports bénéfiques d'une éducation publique primaire basée sur la richesse du mélange social et ethnique,
J. considérant que les médias ont un rôle important et significatif dans la façon dont le public perçoit la violence raciste et ont tendance, dans certains États membres, à utiliser des descriptions unidimensionnelles et tendancieuses de la violence, ce qui signifie qu'ils portent une responsabilité dans la désinformation sur le racisme et la xénophobie,
K. considérant que l'existence d'un grand nombre de pages d'accueil Internet qui sont la principale source d'informations sur les groupes racistes et sur les groupes qui incitent à la haine soulève des interrogations quant à la façon de lutter contre ce problème sans violer la liberté d'expression,
L. considérant que la police et le système judiciaire dans les États membres jouent un rôle de premier plan en matière de poursuite et de prévention des actes de violence raciste; considérant qu'ils échouent parfois à protéger leurs citoyens contre la violence raciste et à décourager les extrémistes de commettre de tels crimes, et qu'à cet égard, les États membres devraient se demander si leurs services de police et leurs systèmes judiciaires sont touchés par le "racisme institutionnel", et considérant que, dans certains pays, la violence policière vise en particulier les minorités ethniques, raciales et sexuelles et que le droit de ces dernières à se réunir librement est ouvertement bafoué,
M. considérant que des données statistiques sur le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'homophobie font défaut dans les États membres, en ce qui concerne notamment la violence et la discrimination liées à ces phénomènes,
N. considérant qu'après cinq années de négociations, le Conseil n'a toujours pas adopté la proposition de décision-cadre de la Commission relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie, conduisant la Commission à menacer de retirer sa proposition, et considérant que ce texte aurait constitué un instrument utile pour poursuivre et punir les personnes coupables d'incitation à la haine raciale,
O. considérant que quatre États membres, à savoir l'Allemagne, le Luxembourg, l'Autriche et la Finlande, ont été traduits devant la Cour de justice européenne (CJE) pour manquement aux obligations posées par la directive 2000/43/CE sur l'égalité raciale,
1. déplore que le Conseil se soit avéré incapable d'adopter la décision-cadre du Conseil de 2001 relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie; invite la future présidence finlandaise du Conseil à relancer de toute urgence les travaux en la matière et demande au Conseil de dégager un accord en faveur de l'extension explicite de celle-ci à l'homophobie, à l'antisémitisme, à l'islamophobie et à tout autre type de délit reposant sur une phobie ou une haine liée à l'origine ethnique, la race, l'orientation sexuelle, la religion et sur tout autre motif irrationnel; demande aux États membres de renforcer les mesures de droit pénal visant à un rapprochement, au sein de l'Union européenne, des peines infligées en réponse à des infractions de cette nature; engage tous les États membres à appliquer de manière effective les directives antidiscrimination et invite instamment la Commission à traduire devant la Cour de justice les États membres qui ne le font pas, ainsi qu'à proposer, avant la mi-2007, de nouveaux instruments législatifs englobant tous les motifs de discrimination mentionnés à l'article 13 du traité CE et ayant le même champ d'application que la directive 2000/43/CE;
2. condamne fermement toutes les agressions racistes et exprime sa solidarité avec toutes les victimes de telles agressions et leurs familles, en rappelant, entre autres:
– l'assassinat prémédité d'une femme noire de nationalité malienne et de l'enfant de nationalité belge dont elle était la nurse, qui a été perpétré à Anvers le 12 mai 2006 par un jeune belge d'extrême droite, lequel avait, peu de temps auparavant, grièvement blessé une femme d'origine turque en essayant de la tuer;
– les meurtres, perpétrés à Bruxelles, d'un garçon âgé de 16 ans, en janvier 2006, et d'un garçon âgé de 17 ans, en avril 2006, meurtres pour lesquels il fait part de son indignation quant à la couverture qui en a été faite par certains médias, qui avait parfois conduit à une criminalisation infondée de communautés entières aux yeux du grand public;
– l'enlèvement, la torture et l'assassinat d'Ilan Halimi, qui ont été commis en février dernier, en France, par une bande constituée de 22 personnes d'origines différentes, crime dont la dimension antisémite est particulièrement préoccupante;
– l'assassinat de Chaïb Zehaf perpétré en mars 2006 en France, en raison de son origine ethnique;
– l'agression brutale d'un citoyen allemand d'origine éthiopienne, Kevin K., dans le village de Poemmelte (Saxe-Anhalt), le 9 janvier 2006, en particulier du fait de sa dimension raciste;
– le meurtre, commis en février 2006, à la suite d'épouvantables tortures, de Gisberta, transsexuelle qui vivait dans la ville portugaise de Porto, par un groupe d'adolescents et de préadolescents mineurs, meurtre à propos duquel il prie instamment les autorités portugaises de tout mettre en ½uvre pour que les responsables soient condamnés et pour éviter qu'un climat d'impunité ne s'instaure dans cette affaire et dans tous les autres cas de crimes de haine;
– l'agression commise à Varsovie contre Michael Schudrich, Grand rabbin de Pologne, ainsi que les déclarations qui ont été faites par un membre influent de la Ligue des familles polonaise et qui incitaient à la violence contre la communauté GLBT dans la perspective de la marche pour la tolérance et l'égalité;
3. se félicite du fait que les manifestations de masse qui ont été organisées à Anvers et à Paris pour exprimer l'horreur que ces événements inspirent à la population et le soutien de l'opinion publique à la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme ont rassemblé des milliers de personnes; se félicite également des manifestations en faveur de la tolérance qui ont eu lieu en Pologne, et notamment de l'accueil chaleureux réservé à la parade Gay Pride de 2006 à Varsovie;
4. se déclare profondément préoccupé par la montée générale de l'intolérance raciste, xénophobe, antisémite et homophobe en Pologne, alimentée notamment par des tribunes religieuses telles que Radio Maryja, qui est également critiquée par le Vatican en raison de son discours antisémite; estime que l'Union européenne devrait prendre les mesures qui s'imposent pour exprimer sa préoccupation et, notamment, pour aborder le problème de la participation au gouvernement de la Ligue des familles polonaise, dont les dirigeants incitent les citoyens à la haine et à la violence; rappelle à la Pologne les engagements et obligations qu'elle a contractés en vertu du traité UE, en particulier de son article 6, et les sanctions dont elle est passible en cas de manquement; demande instamment au gouvernement polonais de reconsidérer dans ce contexte la suppression du bureau du plénipotentiaire pour l'égalité de statut; demande à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes de mener une enquête sur le climat d'intolérance raciale, xénophobe et homophobe qui émerge en Pologne et à la Commission de vérifier si les actions et déclarations du ministre polonais de l'Éducation sont conformes à l'article 6 du traité sur l'Union européenne;
5. condamne fermement la décision qui a été prise par les autorités russes d'interdire la première Gay Pride à Moscou, le 27 mai dernier, ainsi que leur incapacité à assurer la protection et la sécurité des manifestants pacifiques et des défenseurs des droits de l'homme et rappelle aux autorités russes que la liberté de réunion est un droit fondamental garanti par l'article 31 de la Constitution de la Fédération de Russie; exprime sa profonde préoccupation quant au rôle joué par des politiciens russes et des organisations religieuses dans l'incitation à la violence et à la haine à l'encontre des personnes LGTB; exprime l'espoir que des événements similaires ne se reproduiront plus à l'avenir et encourage les autorités russes à autoriser la tenue en 2007 de la marche des fiertés homosexuelles et à garantir la sécurité de ses participants;
6. est profondément déçu que les dirigeants de l'Union européenne n'aient pas soulevé cette question lors du sommet UE-Russie qui a eu lieu le 18 mai dernier;
7. est également déçu que, lors de la rencontre qui a réuni le Président Barroso, les commissaires Fratini et Spidla et les responsables religieux de l'Europe le 30 mai dernier, la participation active de prêtres orthodoxes russes à la marche violente anti-gays et néonazie qui a été organisée à Moscou le 27 mai dernier n'ait pas été condamnée;
8. exprime son étonnement et sa préoccupation devant la réaction du Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe face aux événements de Moscou, celui-ci ayant félicité la Russie des résultats à mettre à son actif en matière de droits de l'homme au lieu de condamner les violations des droits fondamentaux qui ont été commises le 27 mai dernier;
9. demande aux représentants de l'UE de soulever la question, pressante, des droits de l'homme en Russie lors du prochain sommet du G8 et, notamment, le droit de manifestation pacifique;
10. invite les institutions de l'Union européenne, les États membres et tous les partis politiques démocratiques européens à condamner tous les actes d'intolérance et d'incitation à la haine raciale ainsi que tous les actes de harcèlement ou de violence raciste;
11. regrette que dans plusieurs États membres, des partis et groupes extrémistes ayant un programme ouvertement xénophobe, raciste, antisémite et homophobe, dont certains ont accédé récemment au gouvernement en Pologne, recueillent un soutien croissant et souligne la nécessité de remédier aux causes de ce phénomène, telles que la marginalisation et l'exclusion sociales et le chômage;
12. demande instamment à tous les États membres de prévoir au moins la possibilité de retirer tout financement public aux partis politiques qui ne respectent pas les droits de l'homme et les libertés fondamentales, la démocratie et l'État de droit tels qu'ils sont définis dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans la Charte européenne des droits fondamentaux, et invite les États membres qui ont déjà cette possibilité à en user sans délai;
13. demande aux États membres de lancer campagnes et projets à tous les niveaux et dans tous les secteurs, spécialement auprès des médias et dans les établissements scolaires, avec pour objectif de promouvoir la diversité culturelle considérée comme une richesse et une source de dynamisme économique, l'égalité entre les hommes et les femmes, la lutte contre les discriminations, la tolérance, le dialogue et l'intégration, par exemple dans le contexte de l'Année européenne de l'égalité pour tous (2007) et de l'Année européenne du dialogue interculturel (2008);
14. demande aux États membres d'accorder toute l'attention requise à la lutte contre le racisme, le sexisme, la xénophobie et l'homophobie dans leurs relations mutuelles mais aussi dans leurs relations bilatérales avec des pays tiers;
15. demande à la Commission de poursuivre le développement de sa politique de lutte contre les discriminations parallèlement à sa politique, qui se dessine, en matière d'intégration; insiste pour que toute l'attention nécessaire soit accordée, avec l'égalité pour objectif, à l'intégration et à d'autres mesures non législatives faisant notamment la promotion de l'interaction et de la participation;
16. insiste sur la nécessité d'appuyer les initiatives visant à lutter contre le racisme et la xénophobie en relation avec la Coupe du monde se déroulant actuellement en Allemagne et demande aux autorités de surveiller étroitement, de poursuivre en justice et de condamner les auteurs d'actes racistes;
17. rappelle la nécessité de disposer de définitions et de statistiques pertinentes et précises sur le racisme et la xénophobie, notamment sur la violence à caractère raciste et xénophobe, pour lutter efficacement contre ces phénomènes, comme cela a déjà été mis en évidence dans le rapport annuel pour 2005 de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC), qui met l'accent sur l'absence d'enregistrement statistique des violences à caractère raciste, par exemple en Italie, au Portugal et en Grèce;
18. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux États membres, au Conseil de l'Europe et au gouvernement de la Fédération de Russie.
